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DONNEES - SOCIAL - ENFANCE : Maisons d'assistants maternels, lieux d'implantation - 2018 - Département du Bas-Rhin (67)

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Département du Bas-Rhin

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100 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5c94881e634f41732ccc88c2

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
22 mars 2019
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020
Extras
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Description

Les MAM ont été créées en France par la loi n° 2010 – 625 du 9 juin 2010, relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels.
Le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixe les critères d’agrément des assistants maternels travaillant à domicile et dans les MAM.
Jusqu’à cette loi, un assistant maternel est une personne qui accueille, moyennant rémunération, des enfants à son domicile.
Désormais, l’assistant maternel peut accueillir des mineurs au sein d’une maison d’assistants maternels, c’est-à-dire dans un local qui n’est pas le domicile de l’assistant maternel.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Origine

implantations des Maisons d'Assistants Maternels dans le Bas-Rhin géolocalisées à l'adresse sur la base des données de la BAN (opérations de vérification manuelle des géocodage).

Organisations partenaires

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

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Fichiers 3

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