DONNEES - SOCIAL - ENFANCE : Maisons d'assistants maternels, lieux d'implantation - 2018 - Département du Bas-Rhin (67)
Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5c94881e634f41732ccc88c2
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 22 mars 2019
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 janvier 2020
Extras
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- FR-226-700-011-201808210903
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Description
Les MAM ont été créées en France par la loi n° 2010 – 625 du 9 juin 2010, relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels.
Le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixe les critères d’agrément des assistants maternels travaillant à domicile et dans les MAM.
Jusqu’à cette loi, un assistant maternel est une personne qui accueille, moyennant rémunération, des enfants à son domicile.
Désormais, l’assistant maternel peut accueillir des mineurs au sein d’une maison d’assistants maternels, c’est-à-dire dans un local qui n’est pas le domicile de l’assistant maternel.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
Origine
implantations des Maisons d'Assistants Maternels dans le Bas-Rhin géolocalisées à l'adresse sur la base des données de la BAN (opérations de vérification manuelle des géocodage).
Organisations partenaires
Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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