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Délibérations votées - Ville de Clermont-Ferrand 2020-2021
Description
Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la Ville de Clermont-Ferrand.
Ce jeu de données respecte les grands principes du Socle Commun de Données Locales qui vise la transparence et l’accès libre des citoyens et citoyennes aux informations concernant les délibérations et les décisions publiques prises par différentes instances habilitées.
La mise à jour des données est annuelle pour une période comprise entre 01 janvier et le 31 décembre de chaque année.
Producteur : Direction des Affaires générales et Institutionnelles (DAGI)
Producteur
Dernière mise à jour
18 octobre 2021
Licence
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Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
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Licence
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ID
616d611658c94ccbae2f28a3
Temporalité
Création
18 octobre 2021
Dernière mise à jour
18 octobre 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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backend
DCAT
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