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Délibérations votées - Ville de Clermont-Ferrand 2020-2021

Description

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la Ville de Clermont-Ferrand.

Ce jeu de données respecte les grands principes du Socle Commun de Données Locales qui vise la transparence et l’accès libre des citoyens et citoyennes aux informations concernant les délibérations et les décisions publiques prises par différentes instances habilitées.

La mise à jour des données est annuelle pour une période comprise entre 01 janvier et le 31 décembre de chaque année.

Producteur : Direction des Affaires générales et Institutionnelles (DAGI)

Producteur

Clermont Auvergne Métropole

Dernière mise à jour

13 janvier 2022

Licence

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Qualité des métadonnées
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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

61df6c494d27cd1c58fbb3ac

Temporalité

Création

2 septembre 2021

Dernière mise à jour

13 janvier 2022

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