Ce fichier .csv liste l'ensemble des délibérations du conseil municipal de Toulouse entre 2003 et 2014.

Ressources

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Type_Acte: type_acte[text] Type de l'acte présenté au conseil municipal Numero Acte: reference_oxyad[text] Titre: titre[text] Annee: annee[text] Date_Delib: date_delib[text]…

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Ressources communautaires

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