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Décisions de l'autorité environnementale sur les dossiers d'examen au cas par cas en Pays de la Loire
Description
Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.
Origine
Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées à partir du formulaire CERFA joint aux dossiers.
Organisations partenaires
DREAL Pays de la Loire
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
9 décembre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5cd424628b4c416f755c2b65
Temporalité
Création
9 mai 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
9 décembre 2020
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/c02ace24-76d7-4132-883e-91e2c5b1d175
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shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
566
Téléchargements
3,3k
Réutilisations de ce jeu de données
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Favoris
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