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DDT 48 - ZONE DE PROTECTION SPECIALE (ZPS) NATURA 2000

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Tarn

DDT Tarn

76 jeux de données
  • donnees-ouvertes
  • eau-n-zonages-eau
  • eau-zonages-eau
  • passerelle-inspire
  • planning-cadastre

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a097a4f88ee386e71872644

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
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inspire:identifier
fr-120066022-jdd-bb72fb51-0a9a-4689-8d2c-b8fc6b41897a

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 3
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu''exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l''article R211-71 du code de l''environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L''arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d''autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d''assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l''eau. Dans une ZRE, les prélèvements d''eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

Origine

Lignes.
Cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Cours d’eau, partie de cours d''eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Organisations partenaires

DDT Tarn, DDT Lozère, DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires

Liens annexes

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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