La qualification de cours d'eau concerne l'application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et repose sur les trois critères cumulatifs de la définition des cours d'eau de la jurisprudence du Conseil d’État du 21 octobre 2011 :

  • la présence et la permanence d'un lit, naturel à l'origine (distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la définition un cours d'eau naturel à l'origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d'en apporter la preuve) ;
  • un débit suffisant une majeure partie de l'année (apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l'indication du « cours d'eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre) ;
  • l'alimentation par une source.
    <b>AVERTISSEMENT :</b> les informations à lire impérativement avant consultation de cette couche sont disponibles sur le site Internet des Services de l’État dans la Nièvre - (<i>Politiques publiques - Environnement - Eau</i>) http://www.nievre.gouv.fr/cartographie-des-cours-d-eau-a1863.html

Origine

Recensement des écoulements de surface numérisés sur la base des référentiels BD TOPO, BD CARTHAGE et SCAN25 de l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Nièvre

Liens annexes

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Ressources

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