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Cours d'eau pour la conditionnalité dans l'Eure

Description

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.
Cours d'eau définis par arrêté préfectoral DDTM/SEBF/11/091 du 8 juin 2011 établissant le recensement des cours d'eau de l'Eure en application de l'article D615-46 du Code Rural.

Origine

Cours d'eau définis par arrêté préfectoral DDTM/SEBF/11/091 du 8 juin 2011 établissant le recensement des cours d'eau de l'Eure en application de l'article D615-46 du Code Rural.
Cette couche est actualisée chaque année.

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Dernière mise à jour

19 septembre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Temporalité

Création

14 décembre 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

19 septembre 2020

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