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Cours d'eau pour la conditionnalité dans l'Aube
Description
Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.
Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.
Origine
- Présence d'un lit pérenne
- Écoulement d'eau d'origine naturelle
- Matérialisation en trait pointillé ou continu sur la carte IGN de l'époque
Couche réalisée par le service Eau et Biodiversité de la DDT
Organisations partenaires
DDT Aube
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
6 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
55896ed9c751df3fd2a453c5
Temporalité
Création
23 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
6 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Aube
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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