Cours d'eau Classement loi 1919 de Rhône-Alpes en 2013
Description
Attention : caduque au 1er janvier 2014. Valeur historique uniquement
sur ces cours d'eau réservés, aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour pour des entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes, une autorisation ou une concession pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée.
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Dernière mise à jour
25 avril 2024
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ID
63721722cdadbd3e56fd6aa1
Temporalité
Création
14 novembre 2022
Dernière mise à jour
25 avril 2024
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Moissonnage
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