Archivé
Cours d'eau à gestion domaniale en Saône-et-Loire
Description
Cours d'eau appartenant au domaine public, y compris les berges.
Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.
Origine
Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d'un prestataire
Organisations partenaires
DDT Saône-et-Loire
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
17 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
558ea0d1c751df75fea453e1
Temporalité
Création
27 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
17 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
39c4dbae-f8c2-4751-91e2-35cf7be50621http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
6bd1d4cf6cd0f0dae8c87e3914c88a5f13dfe8c4
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-895e6df5-477f-443f-9dea-42efd5098ab0
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
291
Téléchargements
89
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0