Contrats de développement Département-Ville
Description
Montants départementaux engagés dans les contrats de développement Département-Ville
Par délibération du 16 décembre 2011 (rapport n° 11.210), l’Assemblée départementale a approuvé la mise en oeuvre de contrats de développement entre le Département et les Communes de son territoire. Ce dispositif concerne aujourd’hui les 36 Communes du Département et s’appuie sur la capacité de ces deux échelons de collectivités à faire émerger des projets locaux ambitieux.
Le soutien départemental est décliné sous la forme d’un partenariat contractuel couvrant une période triennale, et concerne aussi bien des projets structurants en investissement que des actions de proximité en fonctionnement. Par ailleurs, le Département continue de concourir à la réalisation de projets en dehors de la contractualisation.
Ce jeu de données présente la date d’approbation et les montants départementaux votés dans les contrats de développement Département-Ville depuis 2013.
Observations particulières
Certaines valeurs ne sont pas renseignées lorsque le contrat de développement porte uniquement sur la section d'investissement ou fonctionnement.
Les montants indiqués sont exprimés en valeur de base, tels qu’ils ont été votés, et ne tiennent pas compte des révisions au titre de l’inflation appliquées automatiquement chaque année.
Producteur
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Dernière mise à jour
10 juillet 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
57868eeea3a7295d371add32
Temporalité
Création
20 janvier 2016
Couverture temporelle
31/12/2012 à 29/06/2024
Dernière mise à jour
10 juillet 2024
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Extras
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