Contrats de développement Département-Ville

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Hauts-de-Seine le Département

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Frequency
Desconocido
Fecha de creación
13 de julio de 2016
Modification date
1 de julio de 2021
Latest resource update
16 de marzo de 2018

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ID
57868eeea3a7295d371add32
Fecha de creación
13 de julio de 2016
Modification date
1 de julio de 2021

Montants départementaux engagés dans les contrats de développement Département-Ville


Par délibération du 16 décembre 2011 (rapport n° 11.210), l’Assemblée départementale a approuvé la mise en oeuvre de contrats de développement entre le Département et les Communes de son territoire. Ce dispositif concerne aujourd’hui les 36 Communes du Département et s’appuie sur la capacité de ces deux échelons de collectivités à faire émerger des projets locaux ambitieux.

Le soutien départemental est décliné sous la forme d’un partenariat contractuel couvrant une période triennale, et concerne aussi bien des projets structurants en investissement que des actions de proximité en fonctionnement. Par ailleurs, le Département continue de concourir à la réalisation de projets en dehors de la contractualisation.

Ce jeu de données présente la date d’approbation et les montants départementaux votés dans les contrats de développement Département-Ville depuis 2013.

Observations particulières

Certaines valeurs ne sont pas renseignées lorsque le contrat de développement porte uniquement sur la section d'investissement ou fonctionnement.

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  • PERIODE: periode[text] Période du contrat
  • COMMUNE: commune[text] Nom de la commune
  • CODE_INSEE: code_insee[text] Code INSEE de la commune
  • CADRE_APPROBATION: cadre_approbation[text] Cadre dans lequel le contrat a été approuvé
  • DATE_APPROBATION: date_approbation[date] Date à laquelle le contrat a été approuvé
  • INVESTISSEMENT: investissement[double] Montant voté en section d'investissement
  • FONCTIONNEMENT: fonctionnement[double] Montant voté en section de fonctionnement
  • ETAT: etat[text] Etat du contrat (En cours, Echu)
  • geo_shape: geo_shape[geo_shape] Géométrie de l'entité au format GeoJSON
  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d] Coordonnées de l'entité (latitude, longitude en degrés décimaux)
Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
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14 de marzo de 2018
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17 de enero de 2018
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  • PERIODE: periode[text] Période du contrat
  • COMMUNE: commune[text] Nom de la commune
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  • INVESTISSEMENT: investissement[double] Montant voté en section d'investissement
  • FONCTIONNEMENT: fonctionnement[double] Montant voté en section de fonctionnement
  • ETAT: etat[text] Etat du contrat (En cours, Echu)
  • geo_shape: geo_shape[geo_shape] Géométrie de l'entité au format GeoJSON
  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d] Coordonnées de l'entité (latitude, longitude en degrés décimaux)
Tipo
Main file
MIME Type
application/json
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14 de marzo de 2018
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17 de enero de 2018
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  • PERIODE: periode[text] Période du contrat
  • COMMUNE: commune[text] Nom de la commune
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  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d] Coordonnées de l'entité (latitude, longitude en degrés décimaux)
Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.geo+json
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14 de marzo de 2018
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  • ETAT: etat[text] Etat du contrat (En cours, Echu)
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  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d] Coordonnées de l'entité (latitude, longitude en degrés décimaux)
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None
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