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Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu EAU en Bretagne en 2016

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DRAAF Bretagne

Service régional du ministère en charge de l'agriculture, la DRAAF Bretagne produit des jeux de données sur l'agriculture et l'alimentation.

35 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5883d33288ee386def9b8201

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
21 janvier 2017
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu EAU pour lequel des mesures spécifiques sont ouvertes.

Les territoires s'appuient sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) EAU qui ont pour objectif la reconquête de la qualité de l'eau et des sols avec :

  • l'amélioration des performances environnementales des systèmes de productions pour limiter les risques de pollution des sols et des eaux
  • la préservation et la gestion des zones humides pour limiter les transferts de polluants vers les eaux
  • la préservation et la gestion du bocage pour limiter les transferts de polluants vers les eaux.

Les opérations mobilisent la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

Origine

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s'appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L'attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.

Les territoires à enjeu sont stabilisés pour les campagnes 2015 et 2016.
Les périmètres sont intégrés dans l'application ISIS pour l'instruction des dossiers MAEC.

Organisations partenaires

DRAAF Bretagne

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires
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l_paec2016_description_attributs.pdf

Disponible
document

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) en Bretagne en 2016 - Description des attributs

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
24 janvier 2020
Modifiée le
24 janvier 2020
Publiée le
24 janvier 2020

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