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Contours des porteurs de projets des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en Bretagne en 2016

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DRAAF Bretagne

Service régional du ministère en charge de l'agriculture, la DRAAF Bretagne produit des jeux de données sur l'agriculture et l'alimentation.

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Contours des porteurs de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC).

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont un des outils majeurs du 2nd pilier de la PAC pour accompagner le changement de pratiques agricoles, et notamment réduire les pressions agricoles sur l’environnement, identifiées à l’échelle des territoires.
Elles constituent la mesure 10 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

25 projets agro-environnementaux et climatiques ont été retenus pour 2015 (arrêté du Conseil Régional le 28/09/2015) et sont reconduits en 2016 ; 18 projets agro-environnementaux sont nouveaux en 2016.

Sur tout ou partie de ces périmètres, sont identifiés des territoires à enjeu (biodiversité, eau, phyto et captage) pour lesquels des mesures spécifiques sont ouvertes. Ces territoires font l'objet de quatre jeux de données associés.

Origine

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s'appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L'attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.

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Disponible
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Contours des porteurs de projets des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en Bretagne en 2016 - description des attributs

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
24 janvier 2020
Modifiée le
24 janvier 2020
Publiée le
24 janvier 2020

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