Ce jeu de données provient d'un service public certifié
La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.
L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
Origine
Le contour de la DTA est constitué par l'assemblage des polygones des communes concernées issus du lot de données BDC_COMMUNES_52 de la BDCARTO de l'IGN.
Organisations partenaires
DREAL Pays de la Loire
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.