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Contour de la DTA 'Estuaire de la Loire' en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Description
La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.
L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
Origine
Le contour de la DTA est constitué par l'assemblage des polygones des communes concernées issus du lot de données BDC_COMMUNES_52 de la BDCARTO de l'IGN.
Organisations partenaires
DREAL Pays de la Loire
Producteur
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Dernière mise à jour
20 janvier 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
568e9b8788ee386abbaf0bf8
Temporalité
Création
7 janvier 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
20 janvier 2021
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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