Conseillères et conseillers départementaux de la Haute-Garonne - mandat 2021-2027 - Nouvelle Présidence (source RNE)

Description

Ce jeu de données propose la liste des conseillères et conseillers départementaux de la Haute-Garonne, pour le mandat 2021-2027, sous la présidence de Sébastien Vincini.


Le 29 novembre 2022, Georges Méric a quitté ses mandats de Conseiller départemental du canton d'Escalquens et de Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Le 13 décembre 2022 l'Assemblée départementale s'est réunie en session extraordinaire d'installation pour élire son nouveau Président, Sébastien Vincini, ainsi que les membres de la Commission permanente.


Source des données : les données originales et intégrales du Répertoire national des élus (RNE) sont produites par le Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer. Le RNE est partagé dans le portail data.gouv.fr. Nous avons filtré les données pour ne conserver que celles relatives aux élus du Département de la Haute-Garonne.

Une carte interactive vous permet de cliquer sur la forme géographique d'un canton haut-garonnais pour faire apparaître une bulle d'informations détaillées : nom du canton, noms, prénoms et fonctions de vos conseillers départementaux.

Le Conseil départemental est l'assemblée délibérante du département. Il est composé de 54 conseillers départementaux, 27 femmes et 27 hommes, élus pour 6 ans. Ils représentent les 27 cantons qui composent aujourd'hui la Haute-Garonne. Son siège est situé à Toulouse, à l'Hôtel du Département. Une antenne du Conseil départemental vous accueille à Saint-Gaudens dans le sud du département.

Pour en savoir plus sur les compétences et le fonctionnement du Conseil départemental nous vous invitons à consulter l'article Le Conseil départemental, mode d'emploi.

Les élections départementales ont remplacé les élections cantonales et les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque scrutin, tous les six ans, selon un mode de scrutin binominal majoritaire (pour en savoir plus, rendez-vous sur le site vie-publique.fr).

Les prochaines élections départementales sont annoncées sur le site du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer pour mars 2028.


Information relative à la publication des dates de naissances : Le décret n°2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés "Application élection" et "Répertoire national des élus", qui a fait l'objet d'une consultation de la CNIL, encadre les modalités de recueil et de transmission de ces bases de données. Ainsi, l'article 5 du décret précité de 2014 vise explicitement les dates de naissance des élus : "I. - Les données à caractère personnel et informations enregistrées portant sur les personnes mentionnées à l'article 2 sont les suivantes : 1° Nom, prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance". En parallèle, dans son avis n°2013-406 du 19 décembre 2013, la CNIL a explicitement autorisé et validé l'exploitation des données enregistrées au sein du RNE.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

15 février 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

25 janvier 2023

Couverture temporelle

26/06/2021 à 29/02/2028

Dernière mise à jour

15 février 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Département français

Actions

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Moissonnage

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archived

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DCAT

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2023-01-25 00:00:00

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2024-02-15 10:02:25

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