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Conditionnalité dans l'Eure

Mis à jour le 18 juillet 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

85 jeux de données

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Description

Cours d'eau définis par arrêté préfectoral DDTM/SEBF/11/091 du 8 juin 2011 établissant le recensement des cours d'eau de l'Eure en application de l'article D615-46 du Code Rural ainsi que les surface d'eau de plus de 10ha.

Origine

Version corrigée au 23/03/2015

Organisations partenaires

DDTM Eure

Liens annexes

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Ressources 6

Voir aussi : ressources communautaires
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Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
18 juillet 2020
Modifiée le
18 juillet 2020
Publiée le
18 juillet 2020

Ressources communautaires 0

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