Comptes consolidés des syndicats 2015-2022

Description

Présentation du jeu de données :

Les comptes consolidés des syndicats 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP.

La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.

Le périmètre des budgets regroupés dans cette base correspond aux syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et multiple (SIVOM), aux syndicats mixtes, aux ententes interdépartementales et interrégionales, aux commissions syndicales pour la gestion de biens indivis, mais aussi aux pôles métropolitains, aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) et aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Nota : Les données n'incluent pas celles du syndicat des transports d'Ile-de-France (IDF Mobilités).

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.


Réutilisations OFGL :

Fiches financières individuelles des syndicats


Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données

Liste des agrégats financiers du jeu de données

Méthode de calcul des agrégats financiers


Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

29 janvier 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

21 décembre 2023

Couverture temporelle

2014 à 2021

Dernière mise à jour

29 janvier 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Moissonnage

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