Communes termitées ou susceptibles de l'être en Pays de la Loire - data.gouv.fr

Communes termitées ou susceptibles de l'être en Pays de la Loire

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Arrêtés préfectoraux classant les communes comme termitées ou susceptibles de l'être.

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Producteur

DREAL Pays de la Loire

Créée en 2009, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure pour le compte du préfet de région le pilotage et la coordination des…

Informations

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inconnu
7 janvier 2016
11 octobre 2019
11 octobre 2019
Autre

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