Communes et EPCI au 01/01/2015 en Lorraine (GÉOFLA)
Description
Le jeu de données contient les communes et les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au 01/01/2015 en Lorraine.
Les établissements publics de coopération intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
Origine
Données téléchargées (contour des EPCI) le 19/03/2015 sur le site BANATIC (Base Nationale de l'Intercommunalité-Ministère de l'Intérieur).
Les données de population correspondent aux populations légales millésimées 2012 (INSEE) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Les objets géographiques des EPCI ont été créés par agrégation de communes à partir du référentiel IGN-GÉOFLA.
Organisations partenaires
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
27 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
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Informations
Mots-clés
ID
558a8207c751df760ba453c9
Temporalité
Création
24 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
27 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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