Communes et EPCI au 01/01/2015 en Lorraine (GÉOFLA)
Mis à jour le 27 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 558a8207c751df760ba453c9
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 24 juin 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 27 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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Description
Le jeu de données contient les communes et les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au 01/01/2015 en Lorraine.
Les établissements publics de coopération intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
Origine
Données téléchargées (contour des EPCI) le 19/03/2015 sur le site BANATIC (Base Nationale de l'Intercommunalité-Ministère de l'Intérieur).
Les données de population correspondent aux populations légales millésimées 2012 (INSEE) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Les objets géographiques des EPCI ont été créés par agrégation de communes à partir du référentiel IGN-GÉOFLA.
Organisations partenaires
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON
Liens annexes
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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