Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 17/06/2017

  • soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
  • soit par un plan de prévention des risques miniers (PPRM) créé par le écret n°2000-547 du 16 juin 2000
  • soit par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dans le cadre de la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen « Seveso seuil haut ».

Origine

Agrégation des communes (dans le référentiel BDCarto) concernées par un ou plusieurs PPR par le suivi technique de la situation des communes par la Direction départementale des Territoires de la Meuse au 31/12/2015.

Organisations partenaires

DDT Meuse

Liens annexes

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Ressources

L_DOCUMENT_PPR_COM_055.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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