⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Communes concernées par les plans de prévention des risques dans le département de la Meuse

Mis à jour le 1 mars 2020 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

DDT de la Meuse

DDT de la Meuse

14 jeux de données

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
558ea49ec751df2a26a45412

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
27 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
1 mars 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
489778f6-ae98-448d-9611-c726516b0e5chttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
f7138c85fb600610ef2c866f858d0b62b6004850
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-30b5cc54-bc6c-4f16-bc65-27f1f1a20bed

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019:

  • soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 qui constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
  • soit par un plan de prévention des risques miniers (PPRM) créé par le décret n°2000-547 du 16 juin 2000
  • soit par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dans le cadre de la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen « Seveso seuil haut ».

Origine

Linéaire représentant la voirie de desserte, décrite par tronçons, située à l'intérieur ou en limite des massifs forestiers
échelle de saisie 25000è surtout, parfois 2000è
selon les dossiers transmis et instruits par l'unité Forêt DDT/SE

Organisations partenaires

DDT Meuse

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.