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Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département des Landes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Date de mise à jour
1 mars 2020
Dernière mise à jour de ressource
1 mars 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5a09ad9988ee3844cf133d57
Date de création
13 novembre 2017
Date de mise à jour
1 mars 2020

Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

Origine

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Organisations partenaires

DDTM Landes, JOGUET-RECCORDON

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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