Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés CIVS
Description
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS (www.civs.gouv.fr) examine les demandes des victimes et celles de leurs ayants droit, instruit ces cas sur la base des recherches qu'elle mène dans les fonds d'archives et adresse au Premier ministre ses recommandations d'indemnisation et de restitution.
Publiés chaque mois, les chiffres clés de la CIVS reflètent son activité : montant cumulé des indemnisations, nombre de dossiers enregistrés, etc.
Producteur
Dernière mise à jour
26 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
53699109a3a729239d203b60
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Mensuelle
Couverture temporelle
10/09/1999 à 31/03/2024
Dernière mise à jour
26 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
Date de production des données
24/11/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
3f19adc4-8b09-41ae-be87-a2b57c450bfa
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:54:22.046000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,6k
Téléchargements
899
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
1