Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés CIVS

Description

Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS (www.civs.gouv.fr) examine les demandes des victimes et celles de leurs ayants droit, instruit ces cas sur la base des recherches qu'elle mène dans les fonds d'archives et adresse au Premier ministre ses recommandations d'indemnisation et de restitution.

Publiés chaque mois, les chiffres clés de la CIVS reflètent son activité : montant cumulé des indemnisations, nombre de dossiers enregistrés, etc.

Producteur

Dernière mise à jour

9 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

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Informations

Temporalité

Création

8 juillet 2013

Fréquence

Mensuelle

Couverture temporelle

10/09/1999 à 31/05/2024

Dernière mise à jour

9 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

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Extras

Date de production des données

24/11/2011

Langue

français

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137 en juin 2024

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