Commission d'accessibilité

Description

Arrêtés du Maire relatifs aux décisions de la commission communale accessibilité au titre de l'article R122-6 du Code de la construction et de l'habitation.

Producteur

Les Lilas

Dernière mise à jour

16 juillet 2019

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Informations

Tags

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

ID

5d2dc0e7634f413eca869fde

Temporalité

Création

16 juillet 2019

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

16 juillet 2019

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