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Classes des zones maritimes

Mis à jour le 9 août 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Shom

Le Shom est l'opérateur public pour l'information géographique maritime et littorale de référence. Établissement public de l’État à caractère administratif (EPA) depuis le 11 mai 2007 sous tutelle du ministère de la défense, le Service hydrographique et océanographique de la marine (Shom) a pour…

44 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5c9ca47d634f412dfda18358

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
28 mars 2019
Dernière mise à jour de ressource
9 août 2020
Extras
inspire:resource_identifier
http://www.shom.fr/BDML/DAM_CLASS_ZONES_MAR
geop:dataset_id
207226b189dd56fd73d0c64cf0e6711b32c1ed80
inspire:identifier
BDML_DAM_CLASS_ZONES_MAR.xml

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Description

Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent.
Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Origine

L'information géographique numérisée est en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Organisations partenaires

Shom, Direction des affaires maritimes (DAM)

Liens annexes

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