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Classes des zones maritimes

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
28 mars 2019
Date de mise à jour
9 août 2020
Dernière mise à jour de ressource
9 août 2020

Extras

ID
5c9ca47d634f412dfda18358
Date de création
28 mars 2019
Date de mise à jour
9 août 2020

Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent.
Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Origine

L'information géographique numérisée est en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Organisations partenaires

Shom, Direction des affaires maritimes (DAM)

Liens annexes

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Ressources 15

Voir aussi : ressources communautaires
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DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classeb_lines_3857 (export GeoJSON)

Disponible

Conversion à la volée au format GeoJSON

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
9 août 2020
Modifiée le
9 août 2020
Publiée le
9 août 2020
0 téléchargements

DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classec_polygone_3857 (export GeoJSON)

Disponible

Conversion à la volée au format GeoJSON

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
9 août 2020
Modifiée le
9 août 2020
Publiée le
9 août 2020
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DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classec_polygone_3857 (export SHP/WGS-84)

Disponible
shp

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
9 août 2020
Modifiée le
9 août 2020
Publiée le
9 août 2020
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DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classed_polygone_3857 (export GeoJSON)

Disponible

Conversion à la volée au format GeoJSON

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
9 août 2020
Modifiée le
9 août 2020
Publiée le
9 août 2020
0 téléchargements

DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classed_polygone_3857 (export SHP/WGS-84)

Disponible
shp

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
9 août 2020
Modifiée le
9 août 2020
Publiée le
9 août 2020

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