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ClasseD_polygone_3857.shp (archive)
Disponible- Type
- Autre
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- 9 août 2020
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- 9 août 2020
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- 9 août 2020
Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent.
Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Origine
L'information géographique numérisée est en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Organisations partenaires
Shom, Direction des affaires maritimes (DAM)
Liens annexes
Ressources 15
Voir aussi : ressources communautaires
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ClasseD_polygone_3857.shp (export GeoJSON)
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ClasseD_polygone_3857.shp (export SHP/WGS-84)
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ClasseC_polygone_3857.shp (archive)
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ClasseC_polygone_3857.shp (export SHP/WGS-84)
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ClasseB_Lines_3857.shp (export SHP/WGS-84)
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DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classeb_lines_3857 (export GeoJSON)
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DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classeb_lines_3857 (export SHP/WGS-84)
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DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classec_polygone_3857 (export GeoJSON)
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- Autre
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DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classec_polygone_3857 (export SHP/WGS-84)
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DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classed_polygone_3857 (export GeoJSON)
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DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classed_polygone_3857 (export SHP/WGS-84)
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