Classes des zones maritimes

Description

Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent. Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

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Dernière mise à jour

9 juillet 2024

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Informations

Temporalité

Création

29 juillet 2016

Dernière mise à jour

9 juillet 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Visites

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Téléchargements

111

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