Classes des zones maritimes
Mis à jour le 9 août 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Shom
Le Shom est l'opérateur public pour l'information géographique maritime et littorale de référence. Établissement public de l’État à caractère administratif (EPA) depuis le 11 mai 2007 sous tutelle du ministère de la défense, le Service hydrographique et océanographique de la marine (Shom) a pour…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5c9ca47d634f412dfda18358
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 28 mars 2019
- Dernière mise à jour de ressource
- 9 août 2020
Extras
- inspire:resource_identifier
- http://www.shom.fr/BDML/DAM_CLASS_ZONES_MAR
- geop:dataset_id
- 207226b189dd56fd73d0c64cf0e6711b32c1ed80
- inspire:identifier
- BDML_DAM_CLASS_ZONES_MAR.xml
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Description
Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent.
Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Origine
L'information géographique numérisée est en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Organisations partenaires
Shom, Direction des affaires maritimes (DAM)
Liens annexes
Fichiers 15
Ressources communautaires 0
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