Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent. Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23…
Qualité des métadonnées :
0.5555555555555556/1
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Mis à jour le 9 août 2020