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CC - SECTEUR_CC_054

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
14 novembre 2017
Date de mise à jour
28 octobre 2020
Dernière mise à jour de ressource
28 octobre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5a0aeaf0c751df2fdda1d846
Date de création
14 novembre 2017
Date de mise à jour
28 octobre 2020

Couche des secteurs de cartes communales (54)
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.

Origine

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques des cartes communales. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Organisations partenaires

DDT Meurthe-et-Moselle

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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