Cartographie biométhane d’accès aux réseaux

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Open Data Réseaux Énergies

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Description

Le décret « droit à l’injection » et sa mise en application dans la délibération N°2019-242 de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) encadrent l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz. Les opérateurs de réseaux doivent se concerter pour définir le raccordement optimal des projets d’injection d’une zone en minimisant les coûts d’adaptation des réseaux pour la collectivité.

Les coûts d’adaptations de réseau, selon les critères technico-économiques définis par le décret « droit à l’injection » peuvent être, dans certaines conditions, pris en charge par les opérateurs de réseau.

À titre indicatif et non prescriptif, les opérateurs mettent à disposition une cartographie des conditions d’accès au réseau. Cette cartographie indique un premier ordre de grandeur du critère technico-économique : plus la valeur de ce critère est basse, meilleures sont les possibilités pour les opérateurs de réseau de réaliser des renforcements pour accueillir du biométhane sur la zone. La cartographie est mise à jour annuellement en mars , mais des actualisation de la participation tiers peuvent être faites (dernière mise à jour janvier 2022 )

Toutefois, même en zone favorable, seule une étude spécifique pourra définir précisément les conditions techniques et économiques d’un éventuel exutoire pour un projet de biométhane.

Ressources 4

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csv
  • Geo Point: geo_point_2d[geo_point_2d]
  • Geo Shape: geo_shape[geo_shape]
  • Maturité de la zone: maturite[text]
  • IsurV: isurv[text]
  • Critères technico-économiques [€/Nm3/h]]: criteres_technico_economiques[text]
  • Nom de la région: label_region[text]
  • Code region: code_region[text]
  • Nom du Departement: label_departement[text]
  • Code Departement: code_departement[text]
  • Opérateur de Transport: optransp[text]
  • Opérateur de Zonage: opzonage[text]
  • Reste à charge pour les producteurs [€/ €€ / €€€]: restecharg[text]
  • Capacité d'accueil après renforcement [Nm3/h]: capamax[double]
  • Montant estimé des investissements de renforcement [M€]: montrenf[double]
  • Montant estimé des investissements de raccordement [M€]: montracc[double]
  • Montant de la participation tiers (zones grises) [k€]: monttiers[double]
  • Nombre de projets en cours: nbprojet[text]
  • Capacité d'injection dans le registre (31/12/2019) [Nm3/h]: capaattent[text]
  • Potentiel méthanisable identifié sur la zone [Nm3/h]: potzone[double]
  • Nom de la zone: libelle[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
29 avril 2021
Modifiée le
15 décembre 2020
Publiée le
29 avril 2021
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Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
29 avril 2021
Modifiée le
15 décembre 2020
Publiée le
29 avril 2021
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  • Capacité d'accueil après renforcement [Nm3/h]: capamax[double]
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Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.geo+json
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29 avril 2021
Modifiée le
15 décembre 2020
Publiée le
29 avril 2021
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  • Geo Point: geo_point_2d[geo_point_2d]
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  • Montant estimé des investissements de raccordement [M€]: montracc[double]
  • Montant de la participation tiers (zones grises) [k€]: monttiers[double]
  • Nombre de projets en cours: nbprojet[text]
  • Capacité d'injection dans le registre (31/12/2019) [Nm3/h]: capaattent[text]
  • Potentiel méthanisable identifié sur la zone [Nm3/h]: potzone[double]
  • Nom de la zone: libelle[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
29 avril 2021
Modifiée le
15 décembre 2020
Publiée le
29 avril 2021

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