Cartographie biométhane d’accès aux réseaux

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Open Data Réseaux Énergies

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
608a2f9aac2e939acb9baccd
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Frequency
Desconocido
Fecha de creación
29 de abril de 2021
Latest resource update
29 de abril de 2021
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https://opendata.reseaux-energies.fr/explore/dataset/cartographie-acces-biomethane/
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2022-08-15T06:01:04.023159

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Descripción

Le décret « droit à l’injection » et sa mise en application dans la délibération N°2019-242 de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) encadrent l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz. Les opérateurs de réseaux doivent se concerter pour définir le raccordement optimal des projets d’injection d’une zone en minimisant les coûts d’adaptation des réseaux pour la collectivité.

Les coûts d’adaptations de réseau, selon les critères technico-économiques définis par le décret « droit à l’injection » peuvent être, dans certaines conditions, pris en charge par les opérateurs de réseau.

À titre indicatif et non prescriptif, les opérateurs mettent à disposition une cartographie des conditions d’accès au réseau. Cette cartographie indique un premier ordre de grandeur du critère technico-économique : plus la valeur de ce critère est basse, meilleures sont les possibilités pour les opérateurs de réseau de réaliser des renforcements pour accueillir du biométhane sur la zone. La cartographie est mise à jour annuellement en mars , mais des actualisation de la participation tiers peuvent être faites (dernière mise à jour 31 mars 2022 )

Toutefois, même en zone favorable, seule une étude spécifique pourra définir précisément les conditions techniques et économiques d’un éventuel exutoire pour un projet de biométhane.

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