La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine

CC approuvée le 07/08/2002 - Mise à jour SUP du 04/08/2017
Référentiel de saisie : BDP-I - ©IGN – 2013 - BD PARCELLAIRE® - Image

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DDT Ariège

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Ressources

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Ressources communautaires

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