La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine

Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 dans le cadre du marché réalisé par la DREAL Champagne Ardenne.
Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2011
Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Ressources

N_PRESCRIPTION_LIN_10362_010.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_ZONE_URBA_10362_010.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_PRESCRIPTION_SURF_10362_010.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

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