La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine

PLU approuvé le 10/05/2012 - Mise à jour SUP du 09/09/2016 - FIN de VALIDITE : 17/07/2017 Mise à jour SUP
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Ressources

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Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

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