Caractéristiques du PPRI de la Seine

Description

Caractéristiques du PPRI de la Seine

Origine

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Organisations partenaires

DDTM Eure, Atelier de Suivi des Territoires

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Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

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Dernière mise à jour

27 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5c13b1658b4c417a2933e67b

Temporalité

Création

14 décembre 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

27 février 2020

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Extras

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