Limites cantonales du département des Hauts-de-Seine
Crée dès 1790 pour rapprocher les administrés de l'administration, le département des Hauts-de-Seine, alors constitué du département de la Seine et du département de la Seine-et-Oise, a connu une évolution géographique dessinée par plusieurs modifications administratives. La réforme administrative de la région parisienne en 1964 aboutit à l'entité territoriale que nous connaissons aujourd'hui.
Le canton est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle sont élus les conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit de nouvelles règles en matière de scrutins locaux. A partir du scrutin de 2015, les conseils généraux prendront l'appellation de conseils départementaux. Autre changement prévu : la création d'un nouveau mode de scrutin binominal (les électeurs voteront pour un binôme homme-femme) qui imposera de fait la parité au sein de ces instances départementales. Enfin, l'article prévoit de diviser par deux le nombre de cantons.
Le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine porte leur nombre à 23.
Observations particulières
Ce jeu de données est constitué :
- Des anciens cantons, circonscriptions électorales des conseillers généraux (45 cantons) que vous trouverez dans l'onglet "Export" sous la forme d'un export alternatif de ce jeu de données.
- Du nouveau découpage cantonal du 26 février 2014, circonscription électorale des conseillers départementaux (23 cantons).
A partir de ces 2 couches d'information géographique, vous avez la possibilité de réaliser des cartes utilisant la maille cantonale comme unité d'étude.
Données connexes
Legifrance.gouv.fr - Délimitation des cantons
Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine
Légifrance.gouv.fr - Election des conseillers départementaux
Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires
vie-publique.fr
Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?
Hauts-de-Seine.fr
Projet de décret de découpage des cantons des hauts-de-seine
Hauts-de-Seine.fr - Elections
Elections départementales, ce qui change en 2015 ?
Communes des Hauts-de-Seine
Accéder aux données des limites communales
