Cantons

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Hauts-de-Seine le Département

Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, la…

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License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
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Remote source
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Temporality

Frequency
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Creation date
July 13, 2016
Latest resource update
February 13, 2021
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Limites cantonales du département des Hauts-de-Seine


Crée dès 1790 pour rapprocher les administrés de l'administration, le département des Hauts-de-Seine, alors constitué du département de la Seine et du département de la Seine-et-Oise, a connu une évolution géographique dessinée par plusieurs modifications administratives. La réforme administrative de la région parisienne en 1964 aboutit à l'entité territoriale que nous connaissons aujourd'hui.

Le canton est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle sont élus les conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit de nouvelles règles en matière de scrutins locaux. A partir du scrutin de 2015, les conseils généraux prendront l'appellation de conseils départementaux. Autre changement prévu : la création d'un nouveau mode de scrutin binominal (les électeurs voteront pour un binôme homme-femme) qui imposera de fait la parité au sein de ces instances départementales. Enfin, l'article prévoit de diviser par deux le nombre de cantons.

Le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine porte leur nombre à 23.

Observations particulières

Ce jeu de données est constitué :

  • Des anciens cantons, circonscriptions électorales des conseillers généraux (45 cantons) que vous trouverez dans l'onglet "Export" sous la forme d'un export alternatif de ce jeu de données.
  • Du nouveau découpage cantonal du 26 février 2014, circonscription électorale des conseillers départementaux (23 cantons).

A partir de ces 2 couches d'information géographique, vous avez la possibilité de réaliser des cartes utilisant la maille cantonale comme unité d'étude.

Données connexes

Legifrance.gouv.fr - Délimitation des cantons
Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine

Légifrance.gouv.fr - Election des conseillers départementaux
Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires

vie-publique.fr
Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?

Hauts-de-Seine.fr
Projet de décret de découpage des cantons des hauts-de-seine

Hauts-de-Seine.fr - Elections
Elections départementales, ce qui change en 2015 ?

Communes des Hauts-de-Seine
Accéder aux données des limites communales

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