Budget départemental (compte administratif)
Description
Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)
Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Il est voté avant le 30 juin.
Lexique
OR
opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
une fonction correspond au chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
la rubrique est une subdivision d'une fonction
Observations particulières
Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels
Éditeur
Attributions
Département des Hauts-de-Seine (Éditeur)
Département des Hauts-de-Seine (Créateur)
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Dernière mise à jour
20 mai 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
57868eaaa3a7295d371adcff
Temporalité
Création
17 décembre 2012
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
31/12/2008 au 30/12/2021
Dernière mise à jour
20 mai 2022
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Extras
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