Budget départemental (compte administratif)

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Mis à jour le 20 mai 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Hauts-de-Seine le Département

Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, le…

252 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
57868eaaa3a7295d371adcff
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 juillet 2016
Dernière mise à jour de ressource
20 mai 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2022-05-20 15:06:16
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budget-departemental-compte-administratif
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2022-12-04 05:03:30.772000
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Description

Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)


Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Il est voté avant le 30 juin.

Lexique

OR
opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
une fonction correspond au chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
la rubrique est une subdivision d'une fonction

Observations particulières

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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