Budget départemental (compte administratif)
Qualité des métadonnées :
Hauts-de-Seine le Département
Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, le…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 57868eaaa3a7295d371adcff
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 13 juillet 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 20 mai 2022
Harvest
- backend
- OpenDataSoft
- modified_at
- 2022-05-20 15:06:16
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- opendata.hauts-de-seine.fr
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- 2022-12-04 05:03:30.772000
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- https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/budget-departemental-compte-administratif/
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Description
Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)
Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Il est voté avant le 30 juin.
Lexique
OR
opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
une fonction correspond au chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
la rubrique est une subdivision d'une fonction
Observations particulières
Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels
Fichiers 4
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