Budget départemental (compte administratif)

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Hauts-de-Seine le Département

Informations

Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
13 juillet 2016
Date de mise à jour
21 avril 2021
Dernière mise à jour de ressource
16 mars 2018

Extras

ID
57868eaaa3a7295d371adcff
Date de création
13 juillet 2016
Date de mise à jour
21 avril 2021

Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)


Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Il est voté avant le 30 juin.

Lexique

OR
opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
une fonction correspond au chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
la rubrique est une subdivision d'une fonction

Observations particulières

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels

Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires
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Disponible
csv
  • Année: annee[date] Année
  • Dépense/Recette: depense_recette[text] Catégorie
  • Investissement/Fonctionnement: investissement_fonctionnement[text] Section
  • Chapitre: chapitre[text] Code du chapitre
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre
  • Rubrique fonctionnelle: rubrique_fonctionnelle[text] Code de la rubrique fonctionnelle
  • Article: article[text] Code de l'article
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé de l'article
  • Montant: montant[double] Montant voté de l'article selon son chapitre et sa rubrique fonctionnelle (euros)
  • Réel/Ordre id/Ordre diff: reel_ordre_id_ordre_diff[text] - OE : mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
  • OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
  • OR : opérations réelles
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
14 mars 2018
Modifiée le
1 août 2017
Publiée le
14 mars 2018
1 téléchargements

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json
  • Année: annee[date] Année
  • Dépense/Recette: depense_recette[text] Catégorie
  • Investissement/Fonctionnement: investissement_fonctionnement[text] Section
  • Chapitre: chapitre[text] Code du chapitre
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre
  • Rubrique fonctionnelle: rubrique_fonctionnelle[text] Code de la rubrique fonctionnelle
  • Article: article[text] Code de l'article
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé de l'article
  • Montant: montant[double] Montant voté de l'article selon son chapitre et sa rubrique fonctionnelle (euros)
  • Réel/Ordre id/Ordre diff: reel_ordre_id_ordre_diff[text] - OE : mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
  • OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
  • OR : opérations réelles
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
14 mars 2018
Modifiée le
1 août 2017
Publiée le
14 mars 2018
0 téléchargements

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Disponible
  • Année: annee[date] Année
  • Dépense/Recette: depense_recette[text] Catégorie
  • Investissement/Fonctionnement: investissement_fonctionnement[text] Section
  • Chapitre: chapitre[text] Code du chapitre
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre
  • Rubrique fonctionnelle: rubrique_fonctionnelle[text] Code de la rubrique fonctionnelle
  • Article: article[text] Code de l'article
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé de l'article
  • Montant: montant[double] Montant voté de l'article selon son chapitre et sa rubrique fonctionnelle (euros)
  • Réel/Ordre id/Ordre diff: reel_ordre_id_ordre_diff[text] - OE : mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
  • OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
  • OR : opérations réelles
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
16 mars 2018
Modifiée le
21 avril 2021
Publiée le
16 mars 2018
0 téléchargements

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  • Année: annee[date] Année
  • Dépense/Recette: depense_recette[text] Catégorie
  • Investissement/Fonctionnement: investissement_fonctionnement[text] Section
  • Chapitre: chapitre[text] Code du chapitre
  • Libellé chapitre: libelle_chapitre[text] Libellé du chapitre
  • Rubrique fonctionnelle: rubrique_fonctionnelle[text] Code de la rubrique fonctionnelle
  • Article: article[text] Code de l'article
  • Libellé article: libelle_article[text] Libellé de l'article
  • Montant: montant[double] Montant voté de l'article selon son chapitre et sa rubrique fonctionnelle (euros)
  • Réel/Ordre id/Ordre diff: reel_ordre_id_ordre_diff[text] - OE : mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
  • OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
  • OR : opérations réelles
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
16 mars 2018
Modifiée le
21 avril 2021
Publiée le
16 mars 2018

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