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Barrages classés en Côte-d'Or
Description
Barrages classés pour le risque de rupture du département.
La "Classe barrage" correspond niveau de protection contre les inondations et les risques de rupture de l'ouvrage (A à D).
On distingue 3 classes de barrages :
- classe A : H 20 et H2 x V0,5 1 500
- classe B : Ouvrage non classé en A et pour lequel H 10 et H2 x V0,5 200
- classe C :
a) Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel H 5 et H2 x V0,5 20
b) Ouvrage pour lequel les conditions prévues au a ne sont pas satisfaites mais qui répond aux conditions cumulatives ci-après :
i) H > 2 ;
ii) V > 0,05 ;
iii) Il existe une ou plusieurs habitations à l'aval du barrage, jusqu'à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres.
Origine
Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons. Découpages fournis localement via les arrêtés.
Organisations partenaires
DDT Côte-d'Or
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
58aec29288ee3859fed82c0a
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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