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Balisage des obstacles aéronautiques liées aux servitudes T4 (Balises aéronautiques) en Eure-et-Loir (28)

Description

Les servitudes aéronautiques sont destinées à assurer la protection d'un aérodrome contre les obstacles, de façon à ce que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité.Certains obstacles doivent être équipés de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux pilotes.Sont concernés au titre de la servitude T4 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l'État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Numérisation directe sur la BDParcellaire à partir de plans papiers fournis (DDT28/SAUH/BPAT ou DREAL Centre).
L'échelle de saisie varie en fonction des échelles des plans papiers.
Version CNIG du 27/10/2016

Organisations partenaires

DDT Eure-et-Loir, DREAL Centre-Val de Loire

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Producteur

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Temporalité

Création

10 décembre 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

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Extras

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