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Atlas Aquitaine : Service de Prévision des Crues Gironde-Adour-Garonne - Zone de compétence et secteurs surveillés
Description
Cette carte localise le périmètre du Service de Prévision des Crues Gironde-Adour-Garonne (SPC GAD) ainsi que les secteurs surveillés par le SPC GAD.
Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant:
http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_SPC_ZoneCompetence_cle059b2f.pdf
Origine
La procédure de la zone d’aménagement concerté a, depuis son origine, la loi foncière de 1967, toujours connu un vif intérêt dans le département de la Seine-saint-Denis, tant de la part de l’État, jusqu’aux lois de décentralisation de 1983, que de celles des communes du département par la suite.
Une grande partie de l’urbanisation et du renouvellement urbain de ce département s’est effectuée par le biais de cette procédure.
Depuis 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a cependant modifié sensiblement le régime des ZAC. Elle a notamment supprimé le plan d’aménagement de zone (PAZ) qui constituait un document d’urbanisme spécifique dans le périmètre de la ZAC. Le projet d’urbanisme de la ZAC est désormais inclus dans le plan local d’urbanisme (PLU), afin mieux l’intégrer dans son contexte.
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Contact repris de l'existant 59088
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
56ec2eeb88ee3839ade1a62f
Temporalité
Création
18 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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