Atlas Aquitaine : Service de Prévision des Crues Gironde-Adour-Garonne - Zone de compétence et secteurs surveillés

Cette carte localise le périmètre du Service de Prévision des Crues Gironde-Adour-Garonne (SPC GAD) ainsi que les secteurs surveillés par le SPC GAD.

Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant:
http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_SPC_ZoneCompetence_cle059b2f.pdf

Origine

La procédure de la zone d’aménagement concerté a, depuis son origine, la loi foncière de 1967, toujours connu un vif intérêt dans le département de la Seine-saint-Denis, tant de la part de l’État, jusqu’aux lois de décentralisation de 1983, que de celles des communes du département par la suite.

Une grande partie de l’urbanisation et du renouvellement urbain de ce département s’est effectuée par le biais de cette procédure.

Depuis 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a cependant modifié sensiblement le régime des ZAC. Elle a notamment supprimé le plan d’aménagement de zone (PAZ) qui constituait un document d’urbanisme spécifique dans le périmètre de la ZAC. Le projet d’urbanisme de la ZAC est désormais inclus dans le plan local d’urbanisme (PLU), afin mieux l’intégrer dans son contexte.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Contact repris de l'existant 59088

Liens annexes

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