Cette couche cartographique présente les associations d'aide alimentaire du Languedoc-Roussillon faisant l'objet d'une habilitation, nationale ou régionale (août 2015).
Les sources des données proviennent des différents arrêtés préfectoraux en Languedoc-Roussillon : 30/09/2014, 18/12/2014 et 16/07/2015.
Les arrêtés nationaux pris en compte sont les suivants : 25/02/2013 et 11/07/2014.

En effet, la réglementation en vigueur prévoit un système d’habilitation destiné aux personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

Le code rural précise qu'on entend par aide alimentaire la mise à disposition des personnes les plus démunies de denrées alimentaires qui proviennent notamment :

  • d’achats réalisés aux moyens du Fond européen d’aide aux plus démunis, du programme national d’aide alimentaire ou d’autres fonds publics,

  • de la collecte, du tri et de la transformation de denrées invendues répondant aux exigences en vigueur en matière d’hygiène des denrées alimentaires, réalisés aux moyens de contributions publiques.

L’habilitation peut être accordée, en fonction de l’envergure des structures (nationale ou régionale), soit par les ministres chargés de l’alimentation et de la lutte contre l’exclusion sociale, soit par les préfets de région.

La localisation a été faite à l'adresse postale.

Origine

L’emprise de la couche correspond aux zones à enjeux ciblées au sein de la Trame verte définie dans le cadre du Schéma régional de cohérence écologique (en cours de validation). La couche retenue intègre ainsi l’emprise des sous-trame suivantes (réservoirs et corridors) :

  • milieux ouverts et semi-ouverts,
  • cultures pérennes,
  • cultures annuelles.
    Tous les objets obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones désignées comme pour l'enjeu "biodiversité" en relation à la trame verte.

Organisations partenaires

DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

N_PERIM_MAEC_TV_R91.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.