Assemblage des Zonages des POS et PLU numérisés dans l'Eure.

Description

Dans ce jeu de données figure l'assemblage des zonages réglementés des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure. Ces zonages réglementés ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG. Ce fichier est actualisé en fonction de la réception des documents modifiés à la DDTM. Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Origine

Assemblage des fichiers dans le logiciel SIG. Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN. A savoir :
Cette couche assemblée, regroupe l'ensemble des zones figurant sur les PLU et POS, qui elles même reposent sur les limites de commune, disponibles à la date de numérisation du document.
Selon les millésimes de la BD-Parcellaire, ces limites communales ont pu évoluer, ce qui peut conduire parfois, à des recouvrements de zones, ou des lacunes en limite de communes ; sans que cela constitue une anomalie.

Organisations partenaires

DDTM Eure

Liens annexes

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Producteur

⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.

Dernière mise à jour

17 janvier 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

9 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

17 janvier 2021

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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