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Assemblage des Prescriptions surfaciques des POS et PLU numérisés de l'Eure

Mis à jour le 17 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

85 jeux de données

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Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans le code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG
Dans ce jeu de données figure l'assemblage des prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figures dessinées sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

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Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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