Assemblage des Prescriptions ponctuelles des POS et PLU numérisés de l'Eure.

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans le code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG
Dans ce jeu de données figure l'assemblage des prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Origine

Cette couche regroupe les prescriptions de type point, de l'ensemble des PLU ou POS, numérisés sur le département de l'Eure.

Organisations partenaires

DDTM Eure

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Dernière mise à jour

17 janvier 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

9 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

17 janvier 2021

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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