Amendements XIV ième législature

Mis à jour le 29 juin 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est l'une des deux chambres du Parlement français au cœur de la démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : telles sont les missions des 577…

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La liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel.

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