Amendements XIV ième législature

Name: Amendements XIV ième législature
Creator: Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf

Description

La liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel.

Producteur

Assemblée nationale

Dernière mise à jour

9 juin 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

55.55555555555556/100

Description des données non renseignée

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

2 Fichiers principaux

Amendements XIV ième législature format JSON

Mis à jour le 9 juin 2022

json (45.8Mo)

344 téléchargements

URL: http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/loi/amendements_legis/Amendements_XV.json.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/b8f1d8f4-7dc3-4611-ab77-2984bb95ee9a
Type MIME: application/json

Créée le: 29 juin 2015
Modifiée le: 9 juin 2022

Taille: 45.8Mo

Amendements XIV ième législature format XML

Mis à jour le 9 juin 2022

xml (52.1Mo)

322 téléchargements

URL: http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/loi/amendements_legis/Amendements_XV.xml.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/c414615b-96b4-4e7e-a8cd-e7d3478eff4a
Type MIME: application/xml

Créée le: 29 juin 2015
Modifiée le: 9 juin 2022

Taille: 52.1Mo

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Data-Bilan de Macron : le travail parlementaire

Article de blog

Publié le 8 septembre 2021 par David Libeau

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Informations

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

5591aa74c751df3deca453b9

Temporalité

Création

29 juin 2015

Fréquence

Quotidienne

Dernière mise à jour

9 juin 2022

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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