Amendements XIV ième législature

Description

La liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel.

Producteur
Assemblée nationale
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
29 mai 2018
Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Description des données non renseignée

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 2Réutilisations et API 1Discussions 0Ressources communautaires Informations
2 Fichier principal

Mis à jour le 9 juin 2022 json (45.8Mo)565

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Mis à jour le 9 juin 2022 xml (52.1Mo)559

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