Amendements XIV ième législature

Description

La liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel.

Dernière mise à jour
29 mai 2018
Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
  • Description des données non renseignée

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

2 Fichier principal

Mis à jour le 9 juin 2022 json (45.8Mo)565

Mis à jour le 9 juin 2022 xml (52.1Mo)559