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- Créée le
- 29 juin 2015
- Modifiée le
- 29 mai 2018
- Publiée le
- 29 juin 2015
Amendements XIV ième législature
Mis à jour le 29 juin 2015 — Licence Ouverte / Open Licence
Assemblée nationale
L’Assemblée nationale est l'une des deux chambres du Parlement français au cœur de la démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : telles sont les missions des 577…
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