
Amendements XIV ième législature
Par Assemblée nationaleLa liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel.
Mis à jour le 29 mai 2018 — Licence Ouverte / Open Licence
Publié le 8 septembre 2021
Faisons le bilan, calmement… et avec des données ! Je vous propose dans cette série d’articles « Data-Bilan » de visualiser des jeux données temporels et de comparer le quinquennat Macron avec le précédent. Aujourd’hui, le travail parlementaire est à l’honneur.
La liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel.
Mis à jour le 29 mai 2018 — Licence Ouverte / Open Licence
Les lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), les ordonnances publiées depuis 2002, et les lois en préparation (projets et propositions). Les dossiers législatifs permettent d’apporter des informations en amont et en aval de la promulgation des textes législatifs. Les…
Mis à jour le 15 avril 2021 — Licence Ouverte / Open Licence
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