⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Alignement des voies publiques générateurs de servitudes EL7 dans la Somme

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 27 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

999 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56ec142088ee380c03e1a627

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
18 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
27 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
e4b5798a-ce46-489e-90dd-6e8ca1241b8ehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
be280f2ec0000be13428e3504b83d9e6acfc861e
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-31404148-ca16-4d3f-be49-88e6b89ed8b8

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
la couche graphique est importée dans postgres pour l'application carte_ads

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.