Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.

Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.

Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/arrete-de-protection-de-biotope
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Origine

La données a été produite par la DREAL lorraine à partir du PDMI.

QUALITÉ DES DONNÉES : Le référentiel ROUTE 500 de l''IGN a été utilisé pour produire la donnée.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine : Sylvain LAROSE ( STID / DMOIR )

Organisations partenaires

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

N_SALICORNE_EUROPE_S_R31.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Discussions

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