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Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP - Tarn
Description
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages.
La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.
Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau.
Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée.
Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage.
Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures.
Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés.
C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P).
Origine
Enveloppe de crue dessinée par DDE64, suite à relevés terrain géomètre. Emprise officialisée dans décrêt préfectoral 1975, reportée sur fond IGN scan 25 par MOT-DDTM64
Organisations partenaires
DDT Tarn
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Producteur
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Dernière mise à jour
24 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
5a097a4dc751df626d7f3546
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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