Archivé
AFP : Périmètres des associations foncières pastorales - Isère
Description
Les associations foncières pastorales ont pour objectif de maintenir l'activité pastorale sur tout ou partie de leur territoire.
Cette couche englobe les 3 types d'AFP permisent par la loi (loi 72.12 du 03 janvier 1972) :
- les AFP libres, constituées des propriétaires volontaires,
- les AFP constituées d'office par le Préfer (abandon des terres, risques naturels...),
- les AFP autorisées impliquant tous les propriétaires pour peu que 50% d'entre eux possèdent plus de 50%des surfaces, le désirent
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Origine
Par numérisation du périmètre enveloppe des unités gérées
Sources des données plan cadastral, orthophoto.... http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=05CA6793C2169B8D0478491586635636.tpdjo04v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006152157&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20050223
n_asso_foncier_pastoral_038
Organisations partenaires
DDT Isère
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
58837d1b88ee385fe49b81aa
Temporalité
Création
21 janvier 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/afd82b04-880d-4b8a-bf49-ad9fea478439
geop:dataset_id
91c6808c3d6c3a82d3e70796a43357704d5927fa
inspire:identifier
afd82b04-880d-4b8a-bf49-ad9fea478439
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
345
Téléchargements
81
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0